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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025 · Évolution Et Reconversion — Annick Cosimano

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Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique s'applique à toutes les informations collectées via ce site web, le formulaire de contact et nos communications.

Responsable du traitement

Évolution Et Reconversion
Responsable : Annick Cosimano
SIRET : 984 393 306 00027
NDA : 76 66 03350 66
Adresse : Collioure, 66190 Pyrénées-Orientales
Email : annick@evolution-reconversion.fr
Site : evolutionreconversion.fr

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de la relation avec nos bénéficiaires.

Via le formulaire de contact
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Dispositif souhaité (VAE, bilan de compétences, formation)
  • Contenu de votre message
Dans le cadre d'un accompagnement
  • Données d'identité (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse, email, téléphone)
  • Données professionnelles (parcours, expériences, diplômes)
  • Données relatives à la vie personnelle (situation familiale, motivations)
  • Données de financement (CPF, OPCO, employeur)
Données sensibles
Dans le cadre du bilan de compétences, des données de nature sensible peuvent être évoquées (état de santé, vie privée). Ces données ne sont jamais consignées sans votre accord explicite et restent strictement confidentielles, conformément à l'article L6313-4 du Code du travail.

Finalités & bases légales

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de renseignements Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Réalisation du bilan de compétences ou de la VAE Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion administrative et financière (devis, conventions, factures) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi d'informations sur nos prestations (si accord) Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Amélioration de nos services et enquêtes de satisfaction Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect de nos obligations Qualiopi (registres, évaluations) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Durée de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Données de contact (formulaire, prospects) 3 ans à compter du dernier contact
Données d'accompagnement (bilan, VAE) 5 ans à compter de la fin de la prestation
Synthèse du bilan de compétences Remise à l'exclusivité du bénéficiaire — non conservée par l'organisme
Documents comptables et factures 10 ans (obligation comptable légale)
Données de connexion et logs 12 mois (obligation légale)
Confidentialité du bilan de compétences
Conformément à l'article L6313-4 du Code du travail, la synthèse du bilan de compétences est remise exclusivement au bénéficiaire. Elle ne peut être communiquée à un tiers (employeur, OPCO, France Travail) qu'avec votre accord écrit explicite.

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans les limites strictement nécessaires, aux destinataires suivants :

  • Organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts via Mon Compte Formation) — dans le cadre légal de la prise en charge de votre formation
  • Autorités administratives (DREETS, DRECA) — en cas d'obligation légale ou de contrôle Qualiopi
  • Prestataires techniques (hébergeur OVH) — dans le respect des garanties RGPD
  • Expert-comptable — pour les obligations comptables et fiscales

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à annick@evolution-reconversion.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire ou législative, ou suite à une modification de nos services.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes bénéficiaire actif.

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Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Annick Cosimano — Évolution Et Reconversion
Email : annick@evolution-reconversion.fr
Objet : « Demande RGPD — [votre nom] »
Délai de réponse : 1 mois maximum
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr